Suite au conseil municipal du lundi 29 janvier 2018, voici la liste des biens vacants et sans maître.
- BIENS VACANTS ET SANS MAITRE PLEIN DROIT
- BIENS VACANTS ET SANS MAITRE LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE
Saint-Jeannet loi d’orientation agricole “Biens Vacants et Sans Maître ” + article Nice-Matin du 11/07/2018
