Reprise de la concertation à Saint-Jeannet autour du projet des Coteaux du Var + article Nice-Matin

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Reprise de la concertation à Saint-Jeannet

Le 23 août 2018

Reprise de la concertation à Saint-Jeannet autour du projet des Coteaux du Var préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) NICE ÉCOVALLÉE.

La raison de la reprise

Une suspension de la concertation avait fait suite à l’annulation rétroactive par le Conseil d’État de deux décrets (n°2016-519 et n°2016-1110), remettant ainsi en cause la désignation du préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’État en matière d’environnement. Dans ces conditions, tout en considérant que la procédure de concertation a été mise en œuvre dans le respect des textes, elle reprend au stade de la saisine de l’Autorité Environnementale.

Où trouver les informations ?

  • A la mairie de Saint-Jeannet, ainsi qu’à la Métropole Nice Côte d’Azur et au siège de l’EPA (Immeuble Nice Plaza, 4ème étage, 455 Promenade des Anglais à Nice).
  • Sur notre site internet www.saintjeannet.com et sur celui de l’EPA Nice EcoVallée ecovallee-plaineduvar.fr

Exprimez-vous !

A partir du 23 août, des registres seront ouverts au public en mairie, ainsi qu’à la Métropole Côte d’Azur et au siège de l’EPA (Immeuble Nice Plaza, 4ème étage, 455 Promenade des Anglais à Nice). N’hésitez pas à venir y écrire vos observations.

Les objectifs et modalités de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Les Coteaux du Var ont été fixés conformément aux articles L103-1 et suivants du Code de l’Urbanisme par délibération du Conseil d’Administration de l’EPA Nice EcoVallée le 12 juillet 2018.

Des précisions concernant la reprise de la concertation

Par deux arrêts en date de décembre 2017 (n°400559 et n°407601), le Conseil d’Etat a respectivement censuré de manière rétroactive deux décrets en tant qu’ils maintiennent au IV de l’article R. 122-6 du Code de l’environnement la désignation du Préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement concernant les projets. En somme, le Conseil d’Etat juge que la désignation du Préfet de Région en tant qu’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement est illégale, au regard de leur indépendance.

De fait, ces décisions de justice fragilisent la procédure de création de ZAC Les Coteaux du Var dans la mesure où l’avis environnemental avait été rendu par le Préfet de Région le 9 octobre 2017 et que cette ZAC n’a pas été encore créée, bien que les procédures aient été menées dans le respect des démarches.

En conséquence, l’EPA Nice EcoVallée doit reprendre les étapes de la procédure de création de la ZAC Les Coteaux du Var au stade de la saisine, pour avis, de l’autorité environnementale. A noter que cela ne contrevient pas à la prise en compte des remarques qui avaient été émises lors des précédentes participations. Cette concertation prendra fin avec la clôture de la procédure de mise à disposition du public sur support papier de l’étude d’impact, accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale et des avis émis par les administrations concernées le cas échéant. Les dates précises de mises à disposition de ces documents (en septembre) concernant l’opération sera publiée dans une annonce légale de Nice Matin.

Un Hameau piéton intégré au paysage

A partir des objectifs débattus et de vos observations depuis l’ouverture de la concertation le 15 septembre 2016, un projet a été élaboré par l’équipe de paysagistes urbanistes d’Alfred Peter, retenue après appel d’offre lancé par l’EPA NICE ÉCOVALLÉE. Ce projet proposera dans les dix ans à venir, une offre nouvelle de 400 logements (environ 32 000 m² de surface de plancher) principalement destinée aux jeunes et aux actifs saintjeannois. L’objectif est de fournir aux futurs habitants une qualité d’habiter répondant aux exigences du référentiel environnemental Écovallée Qualité garantissant qualité et performance environnementales du projet. De nouvelles habitations, confortables et spacieuses, ouvertes sur la vallée seront proposées en accession et en locatif social, offres qui manquent aujourd’hui à Saint-Jeannet.

La conception du projet respecte le terrain naturel en limitant les terrassements. Ces principes permettent de proposer à tous les habitants un logement avec une vue dégagée sur un paysage préservé. Ils favorisent aussi les déplacements doux et limitent le ruissellement de l’eau. Les restanques formées par les rangées de maisons seront espacées pour accueillir des jardins privés, une noue paysagère permettant l’infiltration des eaux de pluie et une voie d’accès pour les dessertes exceptionnelles (déménagement, véhicules médicaux, secours, etc.). Chaque secteur du projet bénéficie en outre d’espaces publics propices aux rencontres et animations pour les habitants.

Le projet présente deux qualités essentielles : il limite les rejets en eaux pluviales dans les vallons et en aval du site, et restaure le système hydraulique pour recréer des corridors écologiques. Les larges « restancos » provençales conçues par l’équipe de paysagistes-urbanistes accueillent des arbres et des jardins mais aussi des fossés plantés. Ces derniers absorbent ou stockent l’eau et favorisent son infiltration naturelle. En aval, on y trouve un regard équipé d’un limiteur de débit adapté aux fortes pluies.

Les voitures stationneront au plus près des voies d’accès. Ce sont des funiculaires qui desserviront ces deux quartiers également accessibles à pied par des sentes comme dans le village. Des cheminements piétons seront créés pour offrir des promenades aux abords des vallons.

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