Réglementation

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RÉGLEMENTATION

Réglementation de la circulation des chiens sur le territoire communal

Arrêté municipal permanent en date du 13 juin 2019


 

Accès interdit sur l’ensemble de la zone des Baous

Arrêté Municipal N°2020-88 du 18 mars 2020


 

Réglementation temporaire de stationnement parking Sainte Barbe

Arrêté Municipal N°2020-74 du 02 mars 2020


 

CR de la cellule de suivi n°20 COVID-19

En complément, vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté MSS du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Cordialement,
M. DELACROY


Règlementaion temporaire de la circulation sur le chemin du Baous – Travaux de voirie du 12 novembre 2019 au 12 février 2020

Arrêté municipal N° 2019-283 du 04/11/2019


 

Arrêté Préfectoral autorisant des battues au sanglier


Accès aux massifs forestiers et du travail forêt :


Circulation des chiens sur le territoire communal :


Réglementation de circulation des véhicules sur les zones es Baous


Lutte contre les nuisances sonores :


Création d’une zone de rencontre au coeur du village

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