Réglementation concernant le bruit

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Selon arrêté préfectoral sur le bruit en date du 4 février 2002 il est rappelé que :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’ appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :

– de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les Jours ouvrables

– de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis

– de 10 heures à 12 heures les dimanches.

Ces mêmes horaires s’appliquent aux particuliers pour les opérations de réparation et de réglage de moteur.

Durant les horaires autorisés toute précaution devra être prise afin que les dispositions du décret ni°95-408 du 18 avril 1995 soient respectées en particulier les dispositions de l’article R. 48-4 limitant les bruits émis durant la journée. »

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