Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)

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Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’Environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique Les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux
spécificités locales à travers un Règlement Local de Publicité.
C’est le choix qu’a fait la Métropole Nice Côte d’Azur approuvant son RLPm par délibération le 27 juin 2022.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES

– Prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires et anticiper la caducité des RLP en vigueur (Beaulieu sur Mer, Cap d’Ail, Cagnes sur Mer, Carros, Gattières, La Trinité, La Roquette sur Var, Saint Etienne de Tinée, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var, Villefranche sur Mer), et le « gel », des RLP plus récents.

– Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l’échelle de la Métropole.

– Protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle et les atteintes à l’environnement, concilier lisibilité des acteurs économiques et protection des paysages.

– Envisager, là où se rencontrent cœurs de villes, activités économiques et tourisme, la « réintroduction » de certaines formes de publicité dans des espaces où la législation interdit la publicité mais admet qu’une réglementation locale puisse en admettre la présence.

Voici le document de présentation synthétique du RLPm :

Resume-Non-Technique-RLPm-1.pdf

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