REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN – CONCERTATION PUBLIQUE

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN
CONCERTATION PUBLIQUE
Poursuite de la concertation publique

Par délibération n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole.

La concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, déjà en cours, se poursuit jusqu’à l’arrêt du projet prévu à l’automne 2021.

Des brochures d’information sont disponibles sur l’ensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur le site http://www.nicecotedazur.org.

Pour rappel, la concertation publique se déroule selon les modalités suivantes :

  • Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de RLP- métropolitain est mis à disposition du public :
    • à la métropole Nice Côte d’Azur, au service de la Planification, à l’Arénas, 1-3 route de Grenoble,  2ième étage, immeuble « Le Connexio » aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.
    • et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le contenu de ce dossier est complété au fur et à mesure de l’avancement de la démarche d’élaboration du RLPm. Il comprend notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.

  • Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la métropole Nice Côte d’Azur au service de la Planification, à l’Arénas, 1-3 Route de Grenoble, 2ième étage, immeuble « Le Connexio » aux jours et heures d’ouverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE est mis à disposition du public à l’Annexe de l’Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures d’ouverture au public.
  • Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous :
    • en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus,
    • et /ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN

Métropole Nice Côte d’Azur

Service de la planification

06364 NICE Cedex 4

    • et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à l’adresse suivante : «http://rlpm.nicecotedazur.org».