Le PLU métropolitain

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Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – Mise à disposition du rapport et conclusions de la commission d’enquête

Le PLU métropolitain a été arrêté en Conseil Métropolitain le 21 décembre 2018.

Les personnes publiques associées et consultées ont disposées d’un délai de 3 mois et ont pu fournir un avis jusqu’au 14 avril 2019.

Ainsi, les principaux partenaires de la Métropole NCA ont pu porter une lecture et une analyse attentives au dossier de PLUm arrêté et transmettre leurs avis aux Services Métropolitains.

Une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif

Le Tribunal Administratif de Nice, par la décision du 26 octobre 2018, a désigné une commission d’enquête composée d’un Président et de 8 membres titulaires.

Durée de l’enquête : du 29 avril au 19 juin 2019

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal dit « PLU métropolitain » (PLUm) du Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur a eu lieu pour une durée de cinquante-deux jours (52) consécutifs : du lundi 29 avril au mercredi 19 juin inclus. Des permanences ont été assurées dans chaque commune.

Pour la commune de SAINT-JEANNET 3 permanences ont été assurées :

  • Le jeudi 02 mai 2019 de 09h00 à 12h et de 14h00 à 17h00
  • Le mercredi 15 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Et le vendredi 07 juin 2019 de 14h00 à 17h00

Organisation de l’enquête 

Après la publication de l’ensemble des affichages de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique, le dossier d’enquête a été mis à disposition du public à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique).

Les administrés avaient les possibilités suivantes pour déposer un dire :

  • Par courriers postaux,
  • Par lettres déposéessur les lieux d’enquête,
  • Sur les registres papiers,
  • Sur le registre dématérialisé,
  • Par courriels électroniques.

Bilan de l’enquête

  • La commission d’enquête, a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations.
  • Fort des observations faites par la Commission d’Enquête, le projet de PLU métropolitain sera ajusté et soumis à l’approbation du conseil métropolitain à la fin du mois d’octobre.
  • Le rapport et les conclusions de la commission d’enquêté sont consultables à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/rapport-et-conclusions-de-la-commission ou dans le bureau de confidentialité en mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

 

La loi Engagement National pour l’Environnement  du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, ont institué le Plan Local d’Urbanisme intercommunal comme la règle. Désormais,  lorsque le PLU est élaboré par une intercommunalité compétente en matière d’urbanisme, ce dernier doit couvrir l’intégralité de son territoire. Pour Nice Côte d’Azur, il concernera 49 communes.

Les dispositions du PLU métropolitain doivent donc, dans un terme rapproché, remplacer celles du PLU communal.

Le PLU métropolitain a été prescrit par délibération du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2014.

Le PLU Métropolitain (PLUM) a été prescrit par délibération du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2014, arrêté par délibération du conseil Métropolitain en date du 21 décembre 2018. Une enquête publique a eu lieu du 29 avril au 19 juin 2019. L’approbation du PLUM devrait être délibérée en fin d’année 2019 par le conseil Métropolitain.

Toutes les informations et documents utiles sont consultables sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cliquez ici (lien vers http://www.nicecotedazur.org/habitat- … /plu-métropolitain)

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