Déliberations et Conseils Municipaux

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Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique etc…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

Pour en savoir plus sur les compétences et le fonctionnement des institutions publiques, rendez-vous sur https://www.vie-publique.fr/

Les délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal sur la plateforme STELA, un service de télétransmission avancé.

Les ordres du jour du Conseil Municipal de Saint-Jeannet






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