Commission de contrôle des listes électorales

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Commission de contrôle des listes électorales

Le Maire Saint-Jeannet informe ses administrés que la réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des opérations électorales se tiendra à la salle communale Saint Jean-Baptiste :

Jeudi 02 mai 2019 à 19 heures

Conformément à l’article R.11 du code électoral, cette commission examine la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis le 1er janvier 2019.

La réunion est publique mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.

Seuls les membres de la commission ont accès à ces éléments.

Constitution de la Commission de Contrôle de la liste électorale

Cette commission, composée des conseillers municipaux suivants : Mme ABATE Maria Rosa, Mme ALLARY Florence, Mme CARBONNEL Eliane, M. LE ROY René et Mme MARGUERETTAZ Claude.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.93.59.49.45

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