Avis enquête publique modification du statut de la RM 6202 BIS

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Enquête publique relative au retrait du statut de route express conféré à la RM 6202 BIS, du PK 0+000 au PK 15+060, sur les communes de Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Nice, Saint-Jeannet et Saint-Laurent-du-Var.

L’enquête publique se déroulera du mardi 25 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Direction Départementale des Territoires et la Mer (DDTM) – Service déplacements risques sécurité / Pôle sécurité déplacements crises, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Permanences du commissaire enquêteur (Monsieur Léonard LOMBARDO) :

Mardi 25/05/2021 de 9h00 à 12h00 / Mercredi 02/06/2021 de 14h à 17h / Jeudi 10/06/2021 de 9h à 12h / Lundi 21/06/2021 de 14h à 17h à la DDTM – Service déplacements risques et sécurité, Bâtiment Cheiron, 147 route de Grenoble, 06286 Nice Cedex 3.

Pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête tenus à la disposition du public à la DDTM – Service déplacements risques et sécurité, Bâtiment Cheiron, 147 route de Grenoble, 06286 Nice Cedex 3 (9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00).

Pièces du dossier également disponibles à l’adresse suivante : 

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Modification-statut-RM-6202-bis.-Retrait-du-caractere-de-route-express-du-PK-0-000-au-PK-15-060

Observations et remarques peuvent être également adressées par écrit (en précisant le nom du demandeur et ses coordonnées) sous enveloppe fermée avec la mention « ne pas ouvrir » à :

Monsieur Le Commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de changement de statut de la RM 6202 BIS

CADAM – Direction Départementale des Territoires et la Mer (DDTM)

Service déplacements risques sécurité / Pôle sécurité déplacements crises

147 route de Grenoble

06286 Nice Cedex 3

Ou par Email à l’adresse suivante : psdc.sdrs.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr.

A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront :

– adressées par le Préfet à la Métropole Nice Côte d’Azur pour y être tenu, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

– tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an à : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

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