Arrêtés : Fêtes de fin d’année

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Le niveau élevé de la menace terroriste ainsi que la situation sanitaire justifient la mise en place de mesures renforcées de prévention et de sécurité pour les fêtes de fin d’année. Les mesures suivantes ont été prises par arrêté préfectoral par M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes :

1. Interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’articles pyrotechniques (« feux
d’artifice ») – Arrêté n°2020-878 :

  • La vente des articles pyrotechniques dangereux (catégories F3, F4, P2 et T2*) est interdite du 20décembre2020au 2 janvier 202inclus,
  • La détention des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du20 décembre 2020 au 02 janvier 2021 inclus sur la voie publique et en direction de la voie publique, ainsi qu’à leurs abords et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Ces interdictions relatives aux articles pyrotechniques s’appliquent à l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes.

> Arrêté portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’articles pyrotechniques- – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,19 Mb

*Catégorie F3: artifices présentant un danger moyen, faits pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.
Catégorie F4: artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières, et ayant un agrément préfectoral pour l’usage de feux d’artifice professionnels.

Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Catégorie T2: artifices destinés à être utilisés en intérieur, uniquement par des personnes ayant un agrément de pyrotechnie  de type C4/N2 délivré par la préfecture.

2. Interdiction de vente, transport et utilisation de produits combustibles et de l’acide chlorhydrique – Arrêté n°2020-919 :

La distribution, la vente et l’achat de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux sur l’ensemble du territoire départemental les 23, 24, 25, 30, 31 décembre 2020 ainsi que les 1er et 2 janvier 2021.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

> Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l’utilisation des produits combustibles et de l’acide chlorhyrique dans le département de… – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,12 Mb

3. Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique – Arrêté n°2020-921 :

Dans toutes les communes du département, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, est interdite du 23 décembre 2020 à 20h00 au 26 décembre 2020 à 6h00, et du 30 décembre 2020 à 20h00 au 2 janvier 2021 à 6h00.

> Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,08 Mb

En cette année particulière, le préfet rappelle à chacun la nécessité de demeurer vigilants.