Participation du public par voie électronique au projet « Les Coteaux du Var »

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Titre : Participation du public par voie électronique au projet « Les Coteaux du Var »

Texte : Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement », la procédure de participation du public au projet « Les Coteaux du Var » se déroulera du 18 décembre 2017 au 22 janvier 2018 inclus.

Le dossier soumis à la présente procédure pourra être téléchargé pendant cette période sur :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-de-creation-de-la-zone-d-amenagement-concertee-ZAC-Les-Coteaux-du-Var-a-Saint-Jeannet.

Les éventuelles observations et propositions devront être adressées à « ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr ».

Margaux SEMPÉRÉ Service Urbanisme 

Mairie de SAINT-JEANNET Tél.04.93.59.49.47 Mail.urbanisme@saintjeannet.com

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