Guide des démarches administratives

Guide des démarches administratives

Quelques liens utiles

Service Public : Portail de l'administration Française : Formulaires en ligne, Journal Officiel, Annuaire des services,...
Ministère de l'intérieur : Pour les démarches relatives aux cartes nationales d'identité, cartes grises,...
Ministère des affaires étrangères : Pour les démarches relatives aux passeports, aux cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS),...
Ministère des finances : Pour les déclarations d'impôts
Ministère de la justice : Pour les démarches relatives aux actions en justice, état civil & famille, casier judiciaire,...
Légifrance : Portail pour la consultation des textes législatifs français
Changement d'adresse : Pour transmettre un changement d'adresse à différents organismes

CARTE D’ÉLECTEUR

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du domicile	C N I ou Passeport + justificatif domicile	Gratuit

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du domicile	Voir document PDF - pour personne majeure - pour personne mineure	Gratuit

CARTE GRISE

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Préfecture Imprimés disponibles en mairie	Informations téléphonées 04 93 72 29 99	Fonction de la puissance et de l'ancienneté du véhicule

EXTRAITS D'ACTES

Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Ministère des Relations Extérieures Service Central de l’État Civil 44941 - NANTES Cedex 9	Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation	Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE : consulter le site officiel dédié à cette demande

EXTRAIT DE DECES

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Date du décès, noms et prénoms du défunt	Gratuit, enveloppe timbrée

EXTRAIT DE MARIAGE

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du lieu de mariage	Date du mariage, noms et prénoms	Gratuit enveloppe timbrée

EXTRAIT DE NAISSANCE

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du lieu de naissance	Date de naissance, noms et prénoms + noms et prénoms des parents	Gratuit enveloppe timbrée

PASSEPORT

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du domicile	Voir document PDF - pour personne majeure - pour personne mineure	Tarifs juillet 2006 60€ pour personne majeure 30€ pour personne mineure

PERMIS DE CHASSE

*Où s'adresser*	*Pièces à fournir*	*Mode règlement*
Mairie du domicile	Se renseigner auprès du Service de l’État Civil	Fonction du type de permis (national ou départemental)