Le PLU métropolitain

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Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

 

La loi Engagement National pour l’Environnement  du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, ont institué le Plan Local d’Urbanisme intercommunal comme la règle. Désormais,  lorsque le PLU est élaboré par une intercommunalité compétente en matière d’urbanisme, ce dernier doit couvrir l’intégralité de son territoire. Pour Nice Côte d’Azur, il concernera 49 communes.

Les dispositions du PLU métropolitain doivent donc, dans un terme rapproché, remplacer celles du PLU communal.

Le PLU métropolitain a été prescrit par délibération du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2014.

Le Diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont en cours d’élaboration. Ils seront présentés en réunion publique à Saint-Jeannet, salle Saint-Jean-Baptiste le 11 janvier à 18 heures.
Rappelons qu’un registre est à votre disposition en mairie et en métropole pour recueillir vos observations et suggestions.

Toutes les informations et documents utiles sont consultables sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cliquez ici (lien vers http://www.nicecotedazur.org/habitat- … /plu-métropolitain)

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