Etat civil

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Actualités état civil

En mars, une révolution s’annonce pour les usagers. Ils devront se rendre dans une station biométrique pour établir leur carte d’identité.

Publié le 09-03-2017

A compter du 8 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent. A partir de cette date, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ – nouvelle fenêtre »>https://predemande-cni.ants.gouv.fr (uniquement à partir du 8 mars 2017)

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l’usager dans ses démarches.
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

  1.  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  2.  Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
  3.  Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  4.  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication.

Passage aux cartes nationales d’identités biométriques :
A compter du 8 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité aboutiront, conformément à une directive européenne, à l’établissement de carte nationale d’identité biométrique, c’est à dire incorporant une puce contenant la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées.
Contrairement à ce qui existait, les dépôts des demandes ne doivent plus se faire dans la mairie de résidence,mais uniquement dans des stations dites « stations biométriques » équipées à cet effet et réparties sur l’ensemble du territoire.

67 stations existent dans le département des Alpes-Maritimes sur 31 sites :

  •  Roquebrune Cap Martin – Menton – Cap d’Ail – Nice – St Laurent du Var – Cagnes sur Mer – Villeneuve Loubet – Antibes – Biot – Vallauris – Cannes – Mandelieu la Napoule – Le Cannet – Beausoleil – Beaulieu sur Mer – Grasse – Mougins – Vence – Valbonne – Carros – St Auban – Contes – St André de la Roche – St Sauveur Sur Tinée – Roquebillière – Puget Théniers – Breil sur Roya – St Martin du Var -Roquesteron – St Etienne de Tinée – Péone
  •  Coordonnées des mairies les plus proches délivrant les cartes nationales d’identités biométriques – cliquez ici

Le dépôt des demandes peut se faire indifféremment sur n’importe lequel de ces sites, quel que soit le lieu de résidence. Seules les communes susvisées sont habilitées à compter du 8 mars 2017 à réceptionner tous dossiers de demande de cartes nationales d’identités.

Validité de la Carte Nationale d’Identité portée à 15 ans pour les majeurs à compter du 1erjanvier 2014

Publié le 20.12.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

– les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
– les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Plus d’informations : Service Etat Civil / Elections – 04 93 59 49 45
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